Le diagnostic d’assainissement sert à contrôler la qualité du système de traitement des eaux situé dans une installation non raccordée. Son établissement est obligatoire dans le cadre de la vente d’un bien. Mais quels sont les enjeux de ce diagnostic ? On vous explique tout.
Le diagnostic d’assaisonnement, son intérêt
Il faut savoir qu’environ 20 % des habitations en France ne sont pas raccordées au système de tout à l’égout. Si la question ne se pose plus dans les villes ou les zones résidentielles, c’est beaucoup moins évident dans les zones plus reculées, à l’écart des villes et villages. De nombreuses raisons techniques peuvent expliquer ces 20 % d’habitations non reliées aux égouts.
Ces habitations utilisent donc un système autonome de traitement des eaux usées comme la fosse septique, le lit d’épandage ou encore la microstation d’épuration. Or, on estime à 600 000 le nombre de ces installations qui ne sont pas conformes et qui présentent donc potentiellement un danger sanitaire pour l’environnement. En cas de mauvais fonctionnement, c’est donc dans la nature que les eaux usées se déversent, entraînant de la pollution des sols et des nappes phréatiques.
C’est pour pouvoir contrôler ces installations que le diagnostic d’assainissement est aujourd’hui obligatoire, et cela depuis janvier 2011, pour toute vente d’un bien immobilier non raccordé au système de tout à l’égout.
Quels sont les points de contrôle d’un diagnostic d’assainissement ?
L’agent en charge du contrôle du système d’assainissement a plusieurs missions durant ce contrôle, ce qui permet d’identifier les éventuels problèmes, et donc d’apporter une réponse réglementaire.
- Identification et description des dispositifs composant le système de traitement des eaux usées
- Vérification de l’état apparent de l’installation
- Évaluation des risques sanitaires pour les occupants du bien ainsi que sur l’environnement
- Contrôle de l’état du système : matériaux, conduites et canalisations, étanchéités des liaisons
- Description des écoulements des équipements intérieurs
- Recensement des traces visibles d’usure ou d’entretiens non réalisés
- Vérification du bon fonctionnement du système
L’ensemble de ces points vont constituer le diagnostic d’assainissement qui est obligatoire dans le cas d’une vente d’un bien non raccordé au système d’évacuation des eaux usées. Le document va lister tous les éléments vérifiés par le diagnostiqueur, va émettre aussi des conseils d’utilisation et des recommandations de réparation ou d’entretien pour être en conformité en fonction des observations faites sur le terrain.
Des travaux de mise en conformité peuvent être rendus obligatoires en fonction de la situation. Il y a lieu alors de les faire au maximum dans l’année qui suit la conclusion de la vente. L’acheteur en aura été informé, car ce diagnostic d’assainissement fait partie des diagnostics techniques associés au contrat de vente de la maison ou du bien immobilier.
C’est d’ailleurs au vendeur ou à l’acheteur de faire les travaux nécessaires. Il n’y a pas de règle en la matière, et c’est donc un sujet qui peut permettre de revaloriser l’offre d’achat d’un bien si des travaux sont à réaliser. L’acheteur peut donc reprendre à son compte l’obligation de faire les travaux si ces derniers sont bien mentionnés dans l’acte de vente à la suite de ce diagnostic d’assainissement. Le diagnostic se doit de consulter tous les documents relatifs à l’entretien et aux travaux à chaque visite.
Qui réalise le diagnostic d’assainissement ?
Le diagnostic d’assainissement est à demander auprès de votre commune ou intercommunalité. C’est elle qui va vous diriger vers le SPANC dont vous dépendez. Il s’agit du Service Public d’Assainissement Non Collectif. C’est lui qui va faire l’état des lieux. Ce diagnostic est payant ou gratuit, cela dépend des communes, il n’y a pas de règles en la matière.
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