Diagnostic termites en ligne

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Comprendre le diagnostic termites

Parmi les nombreuses dispositions obligatoires à prévoir avant la vente d’un logement, figure le diagnostic termites. Peu connu, il n’est pas réalisé systématiquement car il dépend de la situation géographique impliquée. Il revêt pourtant une importance capitale pour la préservation du bien immobilier concerné, et la validité de sa vente.

Encadré en France par la loi depuis 1999, le diagnostic termites a pour but de déterminer si le logement qui doit être mis en vente est touché par la présence d’insectes se nourrissant de bois. Ces derniers, appelés xylophages, peuvent coloniser n’importe quelle partie boisée d’un bâtiment, des planchers aux plinthes, jusqu’aux poutres ou aux éléments de la charpente. La conséquence directe de cette infestation est la mise en danger de la structure de l’habitat. Les plus connus de leurs représentants sont les termites, de la taille de fourmis de couleur blanche, vivant en colonies de quelques milliers à plusieurs millions d’individus. Les termites dévorent la cellulose de l’intérieur, sans traces systématiquement visibles pour les habitants. Leurs réseaux de galeries se propagent jusqu’à la destruction de l’édifice si aucune action n’est entreprise à temps.

Il incombe donc au vendeur, ou le cas échéant à son mandataire, de solliciter la venue d’un diagnostiqueur afin d’obtenir un rapport détaillé. Seul un professionnel agréé est habilité à pratiquer ce diagnostic. Une fois rédigé, son compte-rendu doit être ajouté au DDT, le Dossier de Diagnostic Technique, véritable état des lieux du bien immobilier, ainsi que prévu par le Code de construction et de l’habitat. Ce dossier sera ensuite remis aux futurs acquéreurs en annexe officielle de l’acte de vente. Ces conclusions de recherches, quels que soient leurs résultats, sont exigées lors de la signature devant le notaire. Toutefois, certains départements ne sont pas concernés par cette procédure, qui s’applique seulement dans les zones du territoire où la présence d’insectes xylophages est avérée.

C’est le préfet qui, par arrêté, détermine le caractère obligatoire ou non du diagnostic par découpage géographique. Des cartes détaillées, accessibles en ligne, répertorient les zones impliquées, lesquelles évoluent constamment au gré de la propagation des insectes. En effet, un seul relevé confirmé de la présence de termites peut suffire à faire entrer une zone dans la catégorie des localités infectées. Il est possible d’obtenir des informations mises à jour auprès de la préfecture et de la mairie de sa commune. Le bâtiment principal de la vente n’est d’ailleurs pas le seul à devoir être inspecté, puisque le diagnostiqueur devra dresser l’état parasitaire de la moindre partie habitable, des éventuelles dépendances ainsi que des parties communes et biens commerciaux.

Tout diagnostic visant à dresser l’état de la présence d’insectes xylophages ne peut être effectué que par un diagnostiqueur agréé dans ce domaine bien précis. Ce dernier doit être déclaré en tant que professionnel, et posséder les certifications et assurances adéquates. Là encore, afin de vérifier les compétences et les accréditations de l’intervenant, le Ministère chargé de l’Environnement a mis en ligne des outils de recherche. Un annuaire répertorie ainsi l’ensemble des diagnostiqueurs reconnus, qui respectent un protocole établi. La méthodologie n’est pas aléatoire mais est définie par un arrêté légal. Ainsi, le diagnostiqueur qui effectue un état des lieux préalable à une vente immobilière commence par un examen visuel large. Les éléments dans une dizaine de mètres autour du logement sont étudiés, particulièrement tous les types de bois présents, le jardin s’il y en a un, les clôtures et piquets, les arbres. Les caves et les garages ne font pas exception.

Les parties du bâtiment visé sont par la suite soumises à examen minutieux, sondées au moyen de systèmes acoustiques et de détection dédiés. Le professionnel peut enfin procéder à plusieurs sondages qui révèleront la présence éventuelle de termites. Il utilise pour cela divers poinçons et détecteurs par endoscopie. Ces opérations sont dites non-invasives, ce qui signifie qu’elles n’endommagent pas les structures, et n’impliquent pas de devoir les démonter. Il est à noter qu’une telle expertise ne peut être menée que sur les parties visibles du bien immobilier, auxquelles il est possible d’accéder. Néanmoins, le diagnostiqueur mentionnera quelles autres parties ont de fait échappé à l’examen. Ces mentions ont pour but de ne pas impliquer le vendeur a posteriori dans un potentiel recours pour vice caché.

Le coût d’un diagnostic d’état relatif à la présence de termites n’est pas fixé par la loi. Il varie selon chaque professionnel, en fonction de la surface du bien à examiner, ainsi que de l’accessibilité de ses éléments structurels. Des frais de déplacement sont également facturés. Un propriétaire-vendeur doit généralement s’acquitter d’un montant allant de 60 à plus de 200 euros. Il est à noter que dans le cas de la vente d’un appartement, le vendeur ne doit assumer que la facture relative aux parties privatives. L’examen des parties communes, lui, est placé sous l’autorité de la copropriété.

Une fois qu’il a été établi, un diagnostic termites demeure valable durant une période de 6 mois. La signature de l’acte de vente doit intervenir à l’intérieur de ce délai, sinon un nouveau diagnostic doit être effectué. Si la présence de termites est rendue manifeste par le diagnostiqueur lors de sa visite, le vendeur est dans l’obligation d’en informer sa mairie au plus vite par déclaration officielle. Les autorités municipales et préfectorales sont ensuite libres d’exiger tous les travaux jugés nécessaires à l’éradication des insectes, ou à la limitation de leur expansion. La mairie fixe d’elle-même un délai pour ces traitements, rendus impératifs au vu de la mise en danger des habitants. Ne pas en tenir compte expose à ce que la commune mandate une entreprise spécialisée pour assainir le logement, et en facture ensuite le coût au propriétaire du bien.

Plus grave, le défaut de présentation d’un diagnostic en bonne et due forme expose le vendeur à des poursuites judiciaires. Les acquéreurs seraient fondés à demander au tribunal une pénalité financière, voire l’annulation de la vente. Outre l’obtention de dommages et intérêts motivés par la présence de termites non déclarés, établir un faux diagnostic ou faire appel à un artisan non certifié peut entraîner le dépôt d’une plainte pour fraude. Dans ce cas, le législateur a prévu de lourdes amendes et des peines d’emprisonnement. Tout préjudice subi en la matière entraîne des indemnisations. La chaîne de responsabilité s’étend aux acteurs de la transaction, y compris un notaire qui aurait légitimé une vente malgré un diagnostic défaillant.

Le diagnostic termites est un véritable garant de l’absence d’état parasitaire d’un bien immobilier. Il est conçu pour protéger les vendeurs d’un potentiel recours pour vice caché lors d’une cession, puisqu’ils pourront se retourner contre le diagnostiqueur en toute bonne foi. Mais ce dispositif implique également les acheteurs, qui investissent sereinement en connaissance de cause. Les implications sanitaires des termites ne doivent pas être prises à la légère. Les ignorer ne fait qu’aggraver l’infestation du bois et menacer les logements voisins. En conséquence, les diagnostics en la matière font œuvre de responsabilité et assurent à chacun une protection essentielle.