Diagnostic assainissement en ligne

Un diagnostic assainissement consiste à nettoyer les eaux usées afin de les rejeter dans un environnement naturel. Il s’agit d’une étape visant à préserver la nature contre les rejets polluants. Cette méthode est réalisée par un service personnalisé, et permet de s’assurer que le système d’évacuation suit les normes environnementales les plus strictes.

Le diagnostic assainissement est obligatoire si le logement est équipé d’une installation d’assainissement. Il garantit aux clients la qualité du traitement des eaux usées, le manque de vices cachés ainsi que sa conformité selon les normes en vigueur, afin d’y réaliser son futur logement. En revanche, la non-conformité de ce processus peut constituer une obligation d’effectuer des travaux, soit par l’acheteur, soit par le propriétaire.

La réalisation des travaux d’assainissement est indispensable avant de vendre un bien non raccordé à un système d’évacuation unitaire. Les logements concernés sont spécialement des biens individuels et équipés d’un équipement fonctionnel comme :

• une fosse toutes eaux ;
• une fosse septique ;
• une microstation d’épuration individuelle ;
• un lit d’épandage ou un filtre à sable.

Le diagnostic assainissement individuel équipe 6 millions de biens immobiliers en France, dont la majorité se trouve en espace rural et ne correspond pas à un réseau public. Il nécessite un entretien particulier de la part du vendeur et le diagnostic permet ainsi d’analyser et d’évaluer leur conformité.

La réalisation d’un diagnostic fait suite aux promulgations de la Loi sur l’eau et la protection de l’environnement. Cette législation a pour but de gérer la ressource en eau afin que les effluents d’un bien ne contaminent pas l’environnement en zones humides naturelles. Il s’agit d’un contrôle sur l’entretien de votre bien immobilier quant aux recueils des eaux usées. Ce diagnostic vise à assurer les intérêts économiques des consommateurs.

Comme tous les diagnostics obligatoires, le propriétaire doit vendre son bien immobilier. Mais contrairement aux autres certificats, ce diagnostic n’est pas accompli par un expert confirmé. C’est un organe public local appelé SPANC, qui a pour rôle de contrôler le système d’assainissement non collectif. Toutes les communes sont ainsi liées à un SPANC. Si vous souhaitez faire effectuer cette procédure, il est important de recourir à un service public le plus proche, ou encore votre commune qui vous mettra en contact avec un opérateur.

Le diagnostic assainissement joue un rôle important sur la vente de son bien immobilier. En effet, le dossier de diagnostic technique doit être accompli avant la signature d’un compromis de vente. S’il le souhaite, un acheteur intéressé peut consulter le rapport du diagnostiqueur lors de la visite du logement. Le meilleur moyen est de contacter le diagnostiqueur avant la mise en vente du projet.

Pour faire réaliser son diagnostic en amont, il existe deux avantages :

• effectuer plusieurs travaux avant la vente du bien ;
• afficher un DDT aux acheteurs lors de la première visite.

Pour réaliser le processus d’assainissement, le diagnostiqueur doit mettre en place certains éléments afin de contrôler le traitement des eaux usées. Selon le type (système d’assainissement autonome ou individuel) et l’âge de l’équipement, il va :

• contrôler le respect des normes internationales ;
• vérifier le fonctionnement des matériaux en fonction de son utilisation ;
• examiner les outils nécessaires pour l’installation d’assainissement ;
• identifier les défauts d’entretien ainsi que les marques d’usure ;
• etc.

Le diagnostic immobilier suit un cahier des charges spécifique. Il comprend plusieurs éléments :

• identifier les dispositifs qui composent le traitement des eaux de pluie ;
• recenser les défauts d’usure ;
• mesurer la hauteur des boues ;
• évaluer les risques sanitaires et les nuisances ;
• analyser le bon dimensionnement du système en fonction du bâtiment ;
• respecter les prescriptions techniques lors du dernier entretien sur le système.

Lors de la visite et de l’entretien du diagnostiqueur, il établit un compte rendu qui regroupe ses recommandations, ses observations, mais aussi une obligation de travaux.

Le diagnostic doit dater de 3 ans au minimum, à compter du moment de l’intervention et de la remise de votre rapport de visite. Pour réussir sa vente immobilière, les documents doivent rester à jour, depuis la signature du contrat jusqu’à la visite chez le notaire afin de confirmer l’ace authentique.