Propriétaire immobilier planifiant de mettre en vente ou en location votre bien, le DPE ou le diagnostic de performance énergétique constitue une étape obligatoire pour y arriver. Acquéreur ou locataire, c’est un outil essentiel pour estimer la consommation en énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement. Découvrez-en un peu plus sur le diagnostic de performance énergétique.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un bien immobilier. Il comprend une évaluation de la consommation d’énergie engendrée par le chauffage, la production d’eau chaude, ou la climatisation et leurs impacts en termes d’émissions de gaz à effet de serre. C’est un des diagnostics à réaliser précédant la vente ou la mise en location d’un bâtiment ou d’un logement. Les potentiels acquéreurs ou locataires voulant obtenir des informations précises en relation avec l’efficacité énergétique du bâtiment peuvent en faire usage. Pour quelle raison, il est obligatoire dans ces cas et doit être réalisé par un professionnel certifié.
Le futur acquéreur peut s’informer sur la qualité de l’isolation, des installations de chauffage du bâtiment par le biais du DPE. Ainsi, selon les performances énergétiques, des notes sont attribuées aux logements. Un logement plus performant énergétiquement se fait noter A tandis que le moins performant est noté G.
Réaliser le diagnostic de performance énergétique d’un bâtiment vise un double objectif. D’un côté, il constitue une aide à la décision des locateurs ou acquéreurs. En effet, il leur permet d’obtenir le maximum d’information sur la consommation en énergie du logement en question. Il est donc indispensable pour tous futur acquéreur de consulter minutieusement le DPE du logement en vente avant de procéder à son achat. Cela permet de connaitre la moyenne de consommation énergétique du logement et le taux de gaz à effet de serre émis. Mais également de prévoir à l’avance les ressources qui doivent y être allouées.
D’un autre côté, des améliorations sont proposées dans le DPE. Ce qui participe grandement à anticiper de possibles travaux d’isolation ou de rénovation nécessaires pour plus d’efficacité énergétique du logement. Cette partie a également pour but de motiver les locataires à installer des équipements à sources d’énergies renouvelables afin de réduire les gaz polluants.
En somme, le DPE permet de mieux maitriser la consommation énergétique de votre logement. Il vous aide aussi à contrôler l’impact écologique du bâtiment, en proposant des travaux d’amélioration de sa performance, pour éradiquer les passoires énergétiques.
Six informations bien distinctes doivent figurer dans le document du DPE.
Il doit être mentionné dans le DPE que le diagnostiqueur qui a effectué le diagnostic dispose des compétences requises.
La durée de validité du DPE est de 10 ans, mais dans certaines situations, il doit être refait avant son expiration.
Obligatoire depuis le 1er novembre 2006, un propriétaire immobilier doit se soumettre à un diagnostic de performance énergétique pendant une vente. Ce, afin d’être capable de donner au potentiel acquéreur toutes les informations du document de DPE. La classe énergie du logement doit être communiquée dans la petite annonce concernant la vente.
Le DPE est également obligatoire, depuis le 1er juillet 2007, pour toute mise en location de bâtiment. Tout bailleur doit faire paraître les informations liées au DPE dans la petite annonce de location du logement en question. Le but est de donner au futur locataire la possibilité de consulter les informations contenues bien avant de procéder à la location.
Un diagnostiqueur professionnel certifié uniquement peut procéder à un diagnostic de performance énergétique. Le diagnostiqueur doit être en capacité de garantir la validité des informations et disposer de certaines compétences. Il doit, en outre, être doté d’une grande impartialité vis à vis des clients et des différentes entreprises de construction. Il effectue le DPE en observant tout le bâtiment en vue d’obtenir toutes les informations sur les équipements qui y sont installés. Cela lui permet ainsi de recenser la consommation en énergie sur les relevés des années récentes.
Il est conseillé de consulter les annuaires professionnels pour trouver des diagnostiqueurs certifiés.
Généralement, Il n’existe pas de norme tarifaire pour le prix du diagnostic de performance énergétique. Cependant, le coût d’un DPE est fonction de l’année de construction et de la taille du logement. De ce fait, il est variable pour différents bâtiments.
Tous les bâtiments ou parties de bâtiment clos, couverts et chauffés, doivent effectuer un DPE. Le diagnostic de performance énergétique doit être obligatoirement remis à l’acquéreur ou au locataire lors de la vente ou de la mise en location d’un bien immobilier. Il est aussi exigé à être remis au commanditaire des travaux pour une construction neuve d’un bâtiment d’une superficie de plus de 150 m² ou un agrandissement à partir de 30 % de la surface initiale.
Il existe quand même des exemptions. Ne sont pas concernés par le DPE :
Les logements non chauffés, avec des cheminées à foyer ouvert comme équipements de chauffage et sans dispositif de refroidissement.
La non remise d’un DPE à l’acquéreur ou au locataire, la publication d’annonce mensongère et l’assistance d’un diagnostiqueur non certifié sont sanctionnables. L’acquéreur ou le locataire peut ainsi faire appel au tribunal pour réclamer des dommages-intérêts. Il peut également demander l’annulation de la vente ou du bail si l’annonce publiée introduit des informations erronées, pouvant l’induire en erreur. En outre, un propriétaire qui a fait appel aux services d’un diagnostiqueur non certifié est passible d’une amende.
D’un autre côté, un DPE erroné, l’exercice sans certification et la non transmission du DPE à l’ADEME engage la responsabilité du diagnostiqueur. Le propriétaire ainsi que l’acquéreur ou le locataire peuvent saisir le tribunal pour obtenir des dommages-intérêts. Le diagnostiqueur est aussi passible d’amende en cas d’exercice sans certification et de non remise des résultats du DPE à l’ADEME.
Les tiers parties à la vente ou location peuvent aussi se faire infliger des amendes. La manque d’informations sur la classe énergie du bien pour le cas de l’agent immobilier. Il en est de même pour le notaire qui a validé une vente, alors que le DPE est absent ou des informations erronées pouvant induire l’acquéreur en erreur sont affichées sur le DPE.
Les résultats affichés dans le DPE sont basés sur des calculs, utilisant un scénario conventionnel. Les résultats obtenus peuvent donc présenter des nuances par rapport à la réalité.
Les solutions proposées par le diagnostiqueur dans le DPE ne constituent que de simples recommandations sur les travaux à effectuer pour l’amélioration de la performance énergétique. Les éventuels travaux à réaliser peuvent demander l’assistance d’un spécialiste, conseillé par le diagnostiqueur lui-même.