Vous souhaitez vendre un bien et vous avez trouvé un acquéreur potentiel ? Il est donc maintenant tant de fournir les documents techniques nécessaires qui vont accompagner l’acte de vente. On parle là des diagnostics immobiliers qui forment le DDT, le dossier des diagnostics techniques. Voyons ici quels sont ces documents.
Le DPE
Le DPE c’est le diagnostic des Performances Energétiques. Il permet de comprendre la consommation électrique d’une maison ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre. Sa performance est symbolisée par une lettre et des recommandations sont faites en vue de travaux d’amélioration.
Le Crep
Le Crep, c’est le constat de risque d’exposition au plomb. On l’appelle aussi Diagnostic plomb et il doit être réalisé si la maison ou le bien date d’avant 1949. Si tel est le cas, vous serez alors informé de la présence ou non, et dans quelle mesure, de plomb dans le logement.
Le Diagnostic Amiante
Le Diagnostic Amiante est demandé pour toute habitation construite avant 1997. Il fait alors état de la présence, ou non, et dans quelle mesure, d’amiante dans l’habitation. Des mesures peuvent être prises en fonction des résultats pour neutraliser la présence d’amiante.
Le diagnostic électricité
Le diagnostic électricité est aussi appelé État de l’installation intérieure d’électricité. C’est un document établi pour les habitations ayant plus de 15 ans d’ancienneté qui permet de faire un état des lieux de la sécurité des installations électriques. Des mesures peuvent être présentées aussi pour résoudre les risques les plus immédiats.
Le diagnostic gaz
Le diagnostic gaz, aussi appelé État de l’installation intérieure de gaz, est un document qui concerne les habitations ayant plus de 15 ans d’âge.
L’état de l’installation d’assainissement non collectif
Si la maison mise en vente n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, elle est alors équipée d’un système d’assainissement autonome et non collectif, comme une fosse septique. Il est alors nécessaire d’ajouter un diagnostic appelé état de l’installation d’assainissement non collectif qui assure que cette dernière est aux normes et donc non polluant.
Le diagnostic termites
Le diagnostic termites est à réaliser uniquement dans les zones où elles sont particulièrement présentes. Cet état de fait doit être reconnu par un arrêté préfectoral. Lorsque c’est le cas, il faut donc établir un diagnostic termites révélant la présence ou non, et dans quelle mesure, des insectes xylophages.
Le diagnostic état des risques et pollutions
Le diagnostic d’état des risques et pollutions est un peu particulier. Il recense les risques d’ordre naturel, sismique, minier, technologique ou dû à la présence de radon. Cela dépend donc de la localisation du bien ainsi que de son entourage industriel ou naturel plus ou moins proche. La mairie de la commune comme le notaire peuvent vous apporter ces réponses.
Le diagnostic bruit
Le diagnostic bruit concerne toutes les habitations localisées dans une zone proche d’un aéroport et reconnue comme zone dite d’exposition aux bruits d’aéroports.
Tous ces documents sont donc liés à la nature du bien, à sa date de construction, à sa localisation et le DDT n’est donc pas toujours constitué des mêmes informations.
Pour la vente d’un appartement, le diagnostic immobilier avant vente concerne aussi un document appelé CIL ou Carnet d’informations du logement. Il est à produire pour tous les appartements depuis le 1er janvier 2023 et contient lui-même de nombreux documents : plans de surface, plans de coupe, schémas et descriptifs de tous les réseaux d’eau, électricité et aération, notice des équipements liés aux énergies comme le chauffage, la climatisation et autres. Un DPE doit aussi accompagner ce document.
