Lorsque vous vous apprêtez à vendre une maison ou un appartement, il est obligatoire de réaliser plusieurs diagnostics immobiliers. C’est une étape indispensable qui vous permet de préparer la vente et d’informer l’acheteur sur l’état général du bien.
Le principe du diagnostic immobilier
Le diagnostic immobilier est un document technique que le vendeur doit transmettre à l’acquéreur au cours d’une vente immobilière. Plusieurs documents sont alors nécessaires et mis à la disposition de l’acheteur au moment de la signature du compromis de vente.
Ils sont indispensables pour la vente et permettent d’attirer l’attention de l’acheteur potentiel sur des éléments à risque. Lorsque l’intégralité des documents d’information est réunie, ils sont alors regroupés dans un dossier DDT, c’est-à-dire dossier de diagnostic technique.
Le DDT a été instauré depuis 2007 et il est impossible d’en faire l’impasse, car il est à joindre à l’avant-contrat. Grâce à ce document, l’acheteur dispose d’une meilleure connaissance technique du bien immobilier qu’il souhaite acquérir. Il a pour mission d’éviter d’éventuels litiges, car le DDT comprend des diagnostics liés à la sécurité des bâtiments, à l’énergie, à la surface est relatif à la santé.
Les différents diagnostics obligatoires
Le DDT regroupe un ensemble diagnostics obligatoire au moment du compromis de vente. Cependant, certains diagnostics ne seront pas directement à inclure en fonction de la date et du type de construction. Il faut également prendre en considération la localisation du bien immobilier :
- Le diagnostic ERP : état des risques et pollutions. Ce document demeure valables six mois et concerne uniquement les biens immobiliers dans une zone située dans un plan de prévention des risques.
- Le diagnostic assainissement dispose d’une validité de trois ans et s’applique sur l’intégralité des logements ne disposant pas d’un réseau d’assainissement commun.
- Le diagnostic électricité s’applique sur les installations datant de plus de 15 ans. Le document possède une validité de trois ans.
- Le diagnostic Carrez concerne la vente d’un bien immobilier qui se situant copropriété. Signé aucun travaux modifiant la surface, le document dispose d’une validité illimitée.
- Le diagnostic termites demeurent valables pendant six mois. Cependant, son renouvellement s’avère nécessaire si un arrêté municipal précis une zone d’infestation.
- Le diagnostic amiante concerne les constructions antérieures avant la date du 1er juillet 1997. En cas d’amiante positif, sa validité est de trois ans et de façon illimitée s’il n’y a pas d’amiante dans le logement.
- Le diagnostic plomb demeure valable un an si le matériau est présent dans le logement. Dans le cas contraire, il est valable de façon illimitée. Cependant, le diagnostic plomb est uniquement obligatoire lorsque la construction est antérieure à la date du 1er janvier 1949.
- Le diagnostic gaz concerne les installations de plus de 15 ans. Sa validité est une nouvelle fois de trois ans.
- Enfin, le DPE ou diagnostic performances énergétiques détermine la classe énergétique du logement et dispose d’une validité de 10 ans.
Solliciter un diagnostiqueur sur Lille.
La réalisation d’un diagnostic immobilier doit impérativement s’effectuer par un professionnel reconnu. C’est un diagnostiqueur reconnu par le comité français d’accréditation, c’est-à-dire le COFRAC qui sera en mesure d’effectuer les différents diagnostics.
Le diagnostic heures procédera alors à une étude complète du logement par rapport aux différents diagnostique à réaliser. Donc, si vous projetez de réaliser une vente immobilière dans la métropole lilloise, il est impératif de vous orienter vers un professionnel reconnu.
Assurez-vous qu’il dispose d’une accréditation auprès d’un organisme certifié pour que vos diagnostique ne soit jamais remise en cause.
Une fois que vous avez constituée le DDT, vous pouvez alors passer chez le notaire dans le but de signer un compromis de vente.
