À Paris, et n’importe où en province, on vous demandera la constitution d’un dossier contenant différents diagnostics immobiliers au moment de la vente ou de la mise en location de votre bien immobilier. Voici tout ce que vous devez savoir sur la réalisation de ces diagnostics et surtout sur ceux que vous devez impérativement réaliser.
Le principe du diagnostic immobilier
La présentation d’un dossier contenant les diagnostics immobiliers est obligatoire en France au moment de la mise en vente ou de la location d’un bien. L’objectif principal est d’informer le futur acquéreur sur les éléments qui présentent un risque de dégradation sur le long terme pour qu’il puisse prendre une décision objective et entamer des travaux si cela est nécessaire.
Juridiquement, la réalisation des diagnostics immobiliers protège le vendeur en cas de problèmes par la suite avec le bien. Ces diagnostics ont pour vocation de mettre en lumière les vices potentiellement cachés.
Les différents diagnostics obligatoires
Pour une vente immobilière, la loi dispose une liste précise des diagnostics à fournir au notaire et aux futurs propriétaires :
- Le diagnostic amiante si la propriétaire a été construite avant 1997. L’objectif est de s’assurer de l’absence d’amiante dans les fondations et les combles. Cette substance a été reconnue dangereuse dans les années 1990, mais malheureusement, de nombreuses propriétés en ont encore.
- Le diagnostic plomb pour s’assurer que les peintures utilisées n’ont pas été faites à partir de plomb qui a été reconnu coupable de troubles respiratoires.
- Le diagnostic termites dans les combles. La présence de termites peut venir détruire les fondations sur le long terme.
- Le diagnostic électricité pour vérifier que le système électrique est aux normes.
- Le diagnostic gaz pour s’assurer que le système est sécurisé.
- Le diagnostic de performance énergétique pour donner un aperçu de la consommation du logement.
- Le diagnostic ERP pour rassurer l’acquérant sur les risques naturels, technologiques et miniers qui peuvent impacter le domicile.
- Le diagnostic loi Carrez pour donner une estimation précise de la surface habitable.
- Le diagnostic assainissement n’est en théorie pas obligatoire, mais la mairie peut demander une présentation du document au moment de la conclusion de la vente.
- Le diagnostic mérule dans les charpentes et la menuiserie. Il n’est pas obligatoire, mais dans les zones à risque, il est fortement conseillé de le réaliser pour se protéger.
Pour la mise en location d’un bien immobilier, seuls 6 diagnostics doivent être présentés aux locataires :
- Le diagnostic gaz.
- Le diagnostic performance énergétique.
- Le diagnostic ERP.
- Le diagnostic plomb.
- Le diagnostic électrique.
- Le diagnostic loi Boutin qui mesure la surface habitable.
Solliciter un diagnostiqueur sur Paris
Le diagnostic immobilier doit être réalisé avant la signature de l’acte authentique de vente ou la signature du bail en cas de location. Un professionnel agréé doit se déplacer pour le réaliser. Le propriétaire n’a en aucun cas le droit de juger lui-même l’état de son bien immobilier.
Pour trouver un diagnostiqueur professionnel sur Paris, le gouvernement a mis en place une plateforme. Il suffit de renseigner son code postal ou sa région et le site se charge de trouver le professionnel qui se situe le plus près du domicile. Le diagnostic sera alors certifié et reconnu par l’État.
