Que vous vous apprêtiez à acheter ou à vendre un bien immobilier, la réalisation de son diagnostic immobilier est indispensable. Il permet de vérifier à travers des critères qui sont propres à l’étude, si un bâtiment présente des insuffisances ou un risque éventuel à l’usage. Cependant, est-il possible de réaliser ce diagnostic dans un logement sans électricité ? Voici nos éléments de réponse !
Diagnostic immobilier : comment ça marche ?
Le terme de diagnostic immobilier est utilisé dans le secteur du bâtiment pour qualifier la mission d’état des lieux ou d’évaluation exécutée par un professionnel sur un bâtiment. Le dossier de diagnostic technique (DDT) délivré à l’issu de l’inspection représente d’une certaine manière, la carte d’identité du logement en vente, et permet de s’assurer si l’habitation est en conformité avec les normes en vigueur.
Toutes les vérifications à effectuer à cet effet ne sont pas impératives. La démarche du diagnostic consiste à opérer des vérifications profondes suivant des indicateurs prédéfinis. Il s’agit d’orienter les termes de référence de la mission en fonction de l’année de construction du logement, de l’ancienneté des installations en place (dont le fonctionnement électrique), du type de transaction et de la localisation du bien.
Quelles sont les conditions de réalisation d’un diagnostic électrique immobilier ?
L’état de l’installation électrique est l’un des nombreux points qui figurent en principe dans le dossier technique de tout diagnostic immobilier. L’objet de cette vérification est de mesurer les éventuels risques que peut cacher une installation électrique intérieure vétuste, mal réalisée ou endommagée. Ce contrôle est systématique et obligatoire lors de la location ou de la mise en vente d’un logement dont l’installation électrique intérieure date de plus de 15 ans.
En revanche, pour une nouvelle construction ou une habitation qui a bénéficié d’une rénovation totale dans les 3 dernières années, le diagnostic immobilier peut se faire sans électricité. Toutefois, une attestation nationale de conformité devra être fournie.
La durée de validité des diagnostics immobiliers
Les diagnostics immobiliers ne sont pas à durée indéterminée. Leur validité reste variable selon le cas, et peut aller de 6 mois à plusieurs années. Par conséquent, il est important de se tenir informer des modalités de chaque type de diagnostic immobilier, et de sa période de validité.
Par ailleurs, tous les diagnostics immobiliers doivent impérativement être réalisés par un expert qualifié disposant d’une accréditation et d’une assurance professionnelle. Dans la mesure où ils sont joints à un dossier de transaction immobilière, leur crédibilité ne doit souffrir d’aucune contestation possible.
Dans la pratique, le but d’un diagnostic immobilier est multiple : informer tout candidat acquéreur sur l’état du bien qu’il souhaite acheter, des éventuels risques encourus (isolation, performance énergétique, conformité de l’assainissement, gaz, risque d’exposition aux métaux lourds…). Il contribue ainsi à éviter de mauvaises surprises après l’acte de signature de bail ou d’achat. Bien de désagréments sont par ce procédé, épargnés aux locataires ou aux nouveaux propriétaires de logement. L’autre objectif est d’informer l’administration préfectorale des éventuels risques sanitaires que présente une habitation non conforme aux normes, et inciter le propriétaire à effectuer des travaux de rénovation ou de mise en conformité.
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