Avant toute mise en location, plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires doivent être réalisés par le propriétaire. Ils permettent d’informer le futur locataire sur l’état de son futur logement. Ils sont tous rassemblés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DTE) qui doit être annexé au contrat de bail.
Le Diagnostic de Performance Énergétique et de pollution
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Obligatoire en France Métropolitaine, il a pour objectif d’informer le locataire sur la consommation d’énergie du logement et de ses taux d’émission de gaz à effet de serre.
Le DPE présente un grand nombre d’informations, notamment :
- Les caractéristiques détaillées de l’habitation en termes d’installations (chauffage, ventilation, eau chaude…) ;
- Une évaluation de l’émission annuelle de gaz à effet de serre ;
- Des précisions sur d’éventuelles sources d’énergies renouvelables produites par le logement ;
- La notation “énergie”, sur la base d’une échelle de références ;
- Des conseils et recommandations pour améliorer la qualité énergétique du logement.
Valable 10 ans, son contenu est volumineux et nécessite obligatoirement le recours à un expert professionnel certifié.
L’état des risques et pollutions
Cet état a pour but d’informer le locataire de tous les risques auquel peut être exposée l’habitation, comme notamment :
- La pollution des sols,
- Les risques sismiques,
- Aléas naturels,
- Risques technologiques
- Potentiel radon
- Risques miniers.
L’état des risques et pollution concerne les logements situés dans certaines communes, dont la liste est fixée par arrêté préfectoral. Il est donc important de se renseigner avant toute signature de bail, pour réaliser en amont l’Etat des risques si nécessaire.
Le diagnostic bruit
Lorsque l’habitation est située au sein d’une zone exposée au bruit des aéroports, le propriétaire est dans l’obligation de réaliser le diagnostic bruit depuis le 1er juin 2020. Il est indispensable de consulter le Plan d’Exposition au Bruit, afin de confirmer l’exposition du logement à ces nuisances sonores. Le bailleur complétera ensuite un formulaire spécifique qui sera annexé au DTE.
Les diagnostics de sécurité
Le diagnostic des installations : électricité et gaz
Si l’installation électrique a plus de 15 ans, ce diagnostic immobilier est obligatoire afin de s’assurer de la sécurité du raccordement et du fonctionnement de l’installation électrique. Il permettra de détecter d’éventuels risques pour la sécurité du locataire. Sa durée de validité est de 6 ans.
Le même principe s’applique aux installations de gaz. Le “diagnostic gaz” doit permettre d’évaluer la sécurité des installations, selon une méthodologie réglementée. Il est valable pendant trois ans.
Les agents dangereux : amiante et plomb
L’état d’amiante concerne tous les bâtiments (à l’exception des maisons individuelles) dont le permis de construire a été déposé avant le mois de juillet 1997. Il ne doit pas être annexé au contrat de location, mais devra être présenté au locataire sur sa demande.
Le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) concerne uniquement les logements construits avant 1949. Il consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements intérieurs et ainsi, de déterminer les risques potentiels pour la santé des locataires. De plus, si le diagnostic révèle une concentration trop élevée en plomb (supérieur à 1mg/cm2), des rénovations seront nécessaires avant toute mise en location.
Comment réaliser un diagnostic immobilier
Auprès de prestataires spécialisés et certifiés
À l’exception du diagnostic bruit et de l’état des risques et pollutions, tous les autres diagnostics obligatoires doivent être réalisés par des diagnostiqueurs certifiés, dont les coordonnées peuvent être consultées sur Internet, sur le site du Service Public.
Les sanctions en cas de non-respect des obligations
Si le Dossier de Diagnostic Technique n’est pas complet, ou si les rapports ne sont plus valables, le propriétaire encourt des sanctions qui peuvent aller de l’amende à une peine de prison. Le bailleur s’expose également à un recours auprès du Tribunal par le locataire.
Il est donc indispensable de se renseigner en amont de toute mise en location, de réaliser les diagnostics nécessaires et de faire appel à des professionnels certifiés.
