Un DTA pour Dossier Technique Amiante est un document, ou plutôt une compilation de documents ayant trait à la présence d’amiante dans un bâti. Ce document, au caractère obligatoire, doit pouvoir informer toutes les personnes liées au bâtiment dans le cadre de travaux ou de la vente afin de repérer l’amiante, mais suivre dans le temps tous les travaux qui ont été effectués dessus. On vous explique plus précisément ce qu’est le DTA.

Un DTA, dans quelles conditions ?

Le Dossier Technique Amiante est obligatoire pour toutes les constructions réalisées avant le 1er juillet 1997. Il s’agit de déterminer où se trouve l’amiante, mais aussi sa composition précise et d’autres données techniques, dans le bâti en question.

L’amiante a été une véritable révolution au XX° siècle. Démocratisée après la Première Guerre mondiale, les propriétés ininflammables, incombustibles et d’isolation de ce matériau en ont fait un chouchou de l’industrie du BTP. Mais il a fallu attendre des années pour comprendre que le matériau, friable, était dangereux pour la santé. Il a été reconnu son implication indubitable dans le développement du cancer du poumon. S’il n’est bien sûr pas possible de désamianter tous les bâtiments, le dossier technique amiante permet de faire le point sur sa présence et les risques.

Que contient le DTA ?

Le Dossier Technique Amiante est constitué d’un ensemble de documents. Ces derniers doivent être mis à dispositions des personnels intervenant sur la structure du bâti. Maître d’œuvre et maître d’ouvrage, inspecteurs du travail et salariés, locataires et propriétaires ainsi que le bailleur font partie, de façon non restreinte, des personnes pouvant et devant avoir accès au DTA dans le but d’intervenir en toute connaissance de cause sur la structure du bâtiment.

Les diagnostics du DTA

Le DTA est constitué de divers diagnostics dont la composition varie en fonction des besoins.

DAAD

DAAD, ou Diagnostic Amiante Avant Démolition, a pour but de réaliser le désamiantage du bâtiment avant sa destruction. En effet, chaque choc sur sa structure, là où est présent l’amiante, entraîne la dispersion dans l’air de microparticules d’amiante, c’est donc un danger direct sur la santé des travailleurs comme des riverains.

Pour le DAAD, le bâtiment , datant d’avant le 1er juillet 1997, qui va subir une destruction totale ou partielle, doit donc être examiné afin de déterminer la présence d’amiante. Les parties soumises à l’ examen sont le sol, les vêtements, la toiture, les parois, le plafond et faux plafond, les matériaux d’étanchéité et d’autres encore. Des analyses peuvent être réalisées pour confirmer la présence de l’amiante.

DAAV

Le DAAV, diagnostic Amiante Avant-Vente, permet d’établir la liste des préconisations et des travaux à réaliser dans le but de sécuriser, si nécessaire, un bien avant sa mise en vente. Ce document est obligatoire pour un bien construit avant le 1er juillet 1997 et est donc annexé au contrat de vente. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié, de même pour l’analyse des prélèvements.

Différentes zones du bien sont examinées comme le faux plafond, le plafond, le flocage, les canalisations et le calorifugeage, les parois intérieures, la toiture et d’autres encore. Le DAAV intervient, sur un appartement, concernant les parties privatives. Le Syndic de copropriété remet le DTA pour les parties communes.

Les autres diagnostics obligatoires

Un DTA peut se constituer aussi du DAPP et du DAAT. Il s’agit respectivement du Diagnostic Amiante des Parties Privatives et du Diagnostic Amiante Avant Travaux. Là aussi réalisés par un professionnel reconnu, ils permettent l’établissement des zones potentiellement dangereuses et rend des préconisations à leur encontre en fonction de l’objectif du diagnostic : réalisation de travaux ou information des acquéreurs et occupants du bien.

Dossier Technique Amiante (DTA) en ligne

Devis gratuit

Diagnostiqueurs certifiés

Partout en France

RDV rapide

Dossier technique amiante (DTA) : guide complet

Durant de nombreuses années, l’amiante, grâce à ses propriétés isolantes et ininflammables a été associé à la construction des bâtiments à usage collectif ou individuel. De nombreuses études ont prouvé par la suite que ce composé représentait un réel danger pour l’organisme humain. Le vieillissement des bâtiments datant de l’époque, les diverses rénovations et travaux effectués ont rapidement fait d’exposer cette substance dangereuse au contact humain, rendant ainsi invivable les logements et locaux en cause. L’amiante a été interdit en France en 1997. Pour la plupart des biens immobiliers construits avant cette date, il est obligatoire de disposer d’un dossier technique amiante (DTA) et de le maintenir à jour régulièrement. En quoi consiste un DTA et quelles sont les différentes contraintes qui lui sont associées ?

Qu’est-ce que le DTA ?

Le DTA est la fiche amiante d’un logement. Il est différent du simple diagnostic amiante effectué lors de la vente ou de la location de biens immobiliers. Le DTA fait état de tous les matériaux contenant de l’amiante ou susceptibles d’en contenir ; l’état de dégradation de ces matériaux et les mesures préconisées. Le DTA a été instauré et rendu obligatoire par le Code de la santé publique. Il permet de situer le risque d’exposition à l’amiante et de s’en prémunir. Le DTA d’un bâtiment doit pouvoir être accessible et consultable à tout moment. Il mentionne toutes les opérations en lien avec l’amiante au sein du bâtiment.

Quels sont les biens immobiliers concernés par le DTA ?

La constitution du DTA concerne plusieurs types de biens immobiliers. Il est obligatoire pour un bien immobilier lorsque son permis de construire a été accordé avant le 1er juillet 1997 et qu’il est :

un établissement recevant du public (ERP) ;
un immeuble de grande hauteur ;
un espace de travail où est exercée une activité professionnelle ;
une partie commune d’une habitation collective.

Le DTA ne tient pas compte des parties privatives des immeubles à habitation collective. En effet, celles-ci dépendent du dossier amiante parties privatives (DAPP).

Quand réaliser un DTA ?

Le DTA a été rendu obligatoire depuis 2002 et doit donc avoir été réalisé au moins une fois. Il doit être mis à jour régulièrement, en cas de travaux touchant à la structure du bâtiment par exemple, afin de réévaluer l’exposition à l’amiante. Depuis le 1er avril 2013, les dispositions concernant la réalisation du DTA ont été modifiées. De nouveaux éléments ont été introduits, nécessitant ainsi sa mise à jour partout en France. Ainsi, tous les biens immobiliers concernés, n’ayant pas fait l’objet d’une visite depuis avril 2013 doivent être prioritairement revisités afin de limiter l’exposition potentielle des personnes et des biens.

Qui réalise le DTA ?

Le DTA doit être réalisé et maintenu à jour par le propriétaire de l’immeuble. Lorsqu’il s’agit d’une copropriété, c’est le syndic, en représentation des propriétaires, qui se charge de le constituer.

Dans le cas d’une vente immobilière, un diagnostic amiante est effectué. Les résultats de ce diagnostic doivent servir à mettre à jour le DTA. Également, dans ce cas, la demande de diagnostic revient au vendeur.

Lorsqu’il s’agit d’une location immobilière, si un locataire a des doutes, il peut décider avec le bailleur d’une contre-expertise. Même si le propriétaire n’est pas tenu de faire figurer en annexe du bail de location le DAPP, il doit pouvoir le mettre à disposition de ses locataires si ceux-ci en font la demande. Il est de même pour toute personne physique ou morale exerçant une activité au sein de l’immeuble.

À qui est destiné le DTA

Le DTA doit être transmis dans les cas suivants :

vente de biens immobiliers soumis à l’établissement d’un DTA ;
vente d’un immeuble collectif ou d’une partie privative d’un immeuble collectif soumis au DTA ;
signature de contrat de bail ;
demande de travaux à une entreprise afin de les tenir au courant des risques.

Quelle est la durée de validité d’un DTA ?

Le DTA n’a pas de durée de validité à proprement parler. Cependant, il doit être mis à jour régulièrement. Aussi, s’il a été réalisé avant 2013, il est considéré comme expiré et doit être renouvelé. Par contre, s’il a été effectué après avril 2013, il est considéré comme valable. Il doit être renouvelé trois ans après si de l’amiante a été détecté.

Comment est établi un DTA ?

Un DTA valide doit faire mention de quatre principaux éléments. Il s’agit :

du rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) ;
de tous les détails (date, localisation, nature, etc.) des mesures mises en place pour limiter le risque d’amiante si ce risque est présent ;
des recommandations sécuritaires (procédures d’intervention et autres) à l’égard des matériaux et produits ;
d’une fiche réglementaire.

Plusieurs paramètres entrent en compte lors de la constitution d’un DTA.

Le diagnostiqueur

Communément appelé diagnostiqueur, l’opérateur du DTA est en charge d’effectuer le repérage des matériaux et produits dangereux. Il doit être dûment qualifié et agréé par le Comité français d’accréditation (COFRAC). Pour certains biens immobiliers, un diagnostiqueur certifié n’est pas suffisamment habilité à constituer le DTA. En fonction de leurs diverses compétences et expériences, différentes mentions sont accordées aux diagnostiqueurs. Ces mentions les rendent aptes à opérer des diagnostics plus poussés dans des immeubles et habitations plus complexes.

Afin d’éviter des conflits d’intérêts, le diagnostiqueur doit être neutre et indépendant. Il ne doit entretenir aucun lien avec le ou les propriétaire(s). Il doit être impartial dans sa démarche afin de produire des résultats justes et fiables.

L’opérateur de diagnostic doit également avoir souscrit à une assurance responsabilité civile. En effet, cette assurance couvre intégralement le propriétaire d’une éventuelle erreur d’appréciation de la part du professionnel diagnostiqueur.

Le repérage des matériaux

C’est la phase la plus importante de l’établissement d’un DTA. Le repérage vise à identifier et localiser les matériaux pouvant contenir de l’amiante. Les matériaux et produits à risque qui doivent être vérifiés sont regroupés en trois catégories selon le Code de la santé publique. La 1ère catégorie ou liste A regroupe les matériaux susceptibles de relâcher de l’amiante dans l’air uniquement sous le coup de leur vieillissement avancé. Il s’agit :

des flocages ;
des calorifugeages ;
des faux-plafonds.

La seconde catégorie ou liste B par contre, fait le point des matériaux pouvant potentiellement relâcher des fibres d’amiante lorsqu’ils sont diversement sollicités (frottement, découpe, perçage, etc.). On retrouve entre autres :

La 3e catégorie ou liste C regroupe en plus des matériaux des listes A et B l’ensemble des matériaux et produits connus pour contenir de l’amiante.

Aussi, contrairement aux produits de la liste C, les produits de la liste A et de la liste B sont accessibles sans travaux « destructifs ».

Pour chacun des matériaux identifiés, le diagnostiqueur doit déterminer s’il présente ou non des risques de présence d’amiante. Le diagnostiqueur peut faire recours à un laboratoire spécialisé afin de déterminer ou non la présence d’amiante.

En fonction des résultats, quelle est la marche à suivre ?

Si le diagnostic a été effectué après avril 2013 et est négatif, le DTA est considéré comme valide et à jour. Dans le cas où de l’amiante est détectée, le diagnostiqueur émet diverses recommandations qu’il consigne dans le DTA. Ces recommandations varient en fonction de la liste d’appartenance des matériaux testés positifs et de leur état de dégradation. Le propriétaire de l’immeuble a la responsabilité de mettre en œuvre ces recommandations afin d’effectuer un nouveau diagnostic.

Quel est le coût de réalisation d’un DTA ?

Le coût de réalisation d’un DTA varie en fonction du lieu, du professionnel, des matériels suspectés, des analyses complémentaires effectuées et d’autres facteurs. Il varie généralement entre 90 et 300 €.

Quelles sont les sanctions applicables en cas de non-réalisation du DTA ?

Des amendes et autres types de contraventions sont prévues par le Code de la santé publique. Également, la loi peut contraindre le propriétaire à mettre en œuvre toute mesure utile pour atténuer le niveau de contamination des locaux affectés.

[ CONSEILS ]