Un DTA pour Dossier Technique Amiante est un document, ou plutôt une compilation de documents ayant trait à la présence d’amiante dans un bâti. Ce document, au caractère obligatoire, doit pouvoir informer toutes les personnes liées au bâtiment dans le cadre de travaux ou de la vente afin de repérer l’amiante, mais suivre dans le temps tous les travaux qui ont été effectués dessus. On vous explique plus précisément ce qu’est le DTA.
Un DTA, dans quelles conditions ?
Le Dossier Technique Amiante est obligatoire pour toutes les constructions réalisées avant le 1er juillet 1997. Il s’agit de déterminer où se trouve l’amiante, mais aussi sa composition précise et d’autres données techniques, dans le bâti en question.
L’amiante a été une véritable révolution au XX° siècle. Démocratisée après la Première Guerre mondiale, les propriétés ininflammables, incombustibles et d’isolation de ce matériau en ont fait un chouchou de l’industrie du BTP. Mais il a fallu attendre des années pour comprendre que le matériau, friable, était dangereux pour la santé. Il a été reconnu son implication indubitable dans le développement du cancer du poumon. S’il n’est bien sûr pas possible de désamianter tous les bâtiments, le dossier technique amiante permet de faire le point sur sa présence et les risques.
Que contient le DTA ?
Le Dossier Technique Amiante est constitué d’un ensemble de documents. Ces derniers doivent être mis à dispositions des personnels intervenant sur la structure du bâti. Maître d’œuvre et maître d’ouvrage, inspecteurs du travail et salariés, locataires et propriétaires ainsi que le bailleur font partie, de façon non restreinte, des personnes pouvant et devant avoir accès au DTA dans le but d’intervenir en toute connaissance de cause sur la structure du bâtiment.
Les diagnostics du DTA
Le DTA est constitué de divers diagnostics dont la composition varie en fonction des besoins.
DAAD
DAAD, ou Diagnostic Amiante Avant Démolition, a pour but de réaliser le désamiantage du bâtiment avant sa destruction. En effet, chaque choc sur sa structure, là où est présent l’amiante, entraîne la dispersion dans l’air de microparticules d’amiante, c’est donc un danger direct sur la santé des travailleurs comme des riverains.
Pour le DAAD, le bâtiment , datant d’avant le 1er juillet 1997, qui va subir une destruction totale ou partielle, doit donc être examiné afin de déterminer la présence d’amiante. Les parties soumises à l’ examen sont le sol, les vêtements, la toiture, les parois, le plafond et faux plafond, les matériaux d’étanchéité et d’autres encore. Des analyses peuvent être réalisées pour confirmer la présence de l’amiante.
DAAV
Le DAAV, diagnostic Amiante Avant-Vente, permet d’établir la liste des préconisations et des travaux à réaliser dans le but de sécuriser, si nécessaire, un bien avant sa mise en vente. Ce document est obligatoire pour un bien construit avant le 1er juillet 1997 et est donc annexé au contrat de vente. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié, de même pour l’analyse des prélèvements.
Différentes zones du bien sont examinées comme le faux plafond, le plafond, le flocage, les canalisations et le calorifugeage, les parois intérieures, la toiture et d’autres encore. Le DAAV intervient, sur un appartement, concernant les parties privatives. Le Syndic de copropriété remet le DTA pour les parties communes.
Les autres diagnostics obligatoires
Un DTA peut se constituer aussi du DAPP et du DAAT. Il s’agit respectivement du Diagnostic Amiante des Parties Privatives et du Diagnostic Amiante Avant Travaux. Là aussi réalisés par un professionnel reconnu, ils permettent l’établissement des zones potentiellement dangereuses et rend des préconisations à leur encontre en fonction de l’objectif du diagnostic : réalisation de travaux ou information des acquéreurs et occupants du bien.
