Les biens en location saisonnière, comme un appartement en bord de mer ou au ski, profitent de règles particulières. C’est le cas concernant le DPE puisque sa consommation d’énergie est biaisée par une occupation partielle au cours de l’année. Faut-il un DPE pour une location saisonnière, sous quelle forme et dans quelles conditions ? On vous explique tout.
DPE pour location saisonnière, les conditions
Un bien mis en location saisonnière n’a pas besoin d’un DPE, son Diagnostic de Performances Énergétiques si le bien est loué moins de 4 mois à l’année. Il ne s’agit pas de la durée du bail le plus long mais de l’addition de tous les contrats de location sur une année.
Au-delà de 4 mois cumulés, il est nécessaire d’établir un DPE exactement comme pour un autre bien, qu’il s’agisse ou non d’une location saisonnière.
Le DPE a pour but d’établir un rapport de la consommation énergétique d’un bien. L’idée est de pouvoir comparer différents biens avec cette donnée, de pouvoir anticiper les coûts liés à l’énergie. C’est bien évidemment aussi l’outil idéal pour entamer des travaux de rénovation énergétique. En décelant les problèmes à la base par une étude complète du bien, cela permet d’aller chercher les problèmes à la racine, et de les résoudre.
Or sur une location saisonnière et donc peu utilisée dans l’année, l’idée d’une étude de la consommation perd de sa pertinence. S’il est toujours possible d’évaluer la consommation, l’idée de travaux de rénovation énergétique sera considérée différemment. De plus, sur un contrat de location de courte durée, le coût de la consommation électrique aura moins d’impact sur le locataire.
Les autres diagnostics à associer au DPE
Le DPE n’est qu’un diagnostic immobilier obligatoire parmi un ensemble que l’on appelle le DDT ou Dossier des Diagnostics Techniques. Il s’agit donc aussi, en plus du DPE, de réaliser, selon les situations, les diagnostics suivants.
Diagnostics Électricité et gaz
Pour les logements d’avant 1975, il est nécessaire de faire réaliser un contrôle des installations électriques et de gaz afin d’être aux normes et d’avoir une installation sécuritaire.
Diagnostics Amiante et plomb
Il s’agit là aussi de diagnostics différents qui sont soumis à des conditions. S’ils sont obligatoires, ils ne seront pas pour autant à effectuer puisque celui pour l’amiante ne vaut que pour les constructions d’avant 1997 et celui sur le plomb d’avant 1949. S’il a déjà été établi que le bien ne contient ni amiante ni plomb, il n’est pas besoin de refaire le diagnostic immobilier.
L’ERP
Il est nécessaire de joindre aussi au DPE l’ERP, tout État de la présence de risques. Il s’agit de répertorier les risques (technologiques, miniers, etc.) si la zone du logement est classée comme zone à risque par la préfecture.
De l’intérêt du DPE pour une location saisonnière
Si le DPE est bien obligatoire, la possibilité de transmettre tous les documents de façon dématérialisée permet cependant d’alléger les contraintes. Il reste néanmoins important que ce document soit établi pour les locations saisonnières au-delà de 4 mois. C’est d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit de louer à quelques locataires sur l’année, et non une multitude. Leurs coûts en énergie seront naturellement plus impactés par un mauvais DPE que le locataire à la semaine. Le propriétaire peut être plus enclin aussi à réaliser les préconisations du DPE en matière de rénovation énergétique si le bien est loin de nombreux mois dans l’année, même si ce n’est pas l’année entière.
Le DPE n’est pas un diagnostic particulièrement coûteux. Il est facturé en moyenne entre 100 et 250 euros selon la région française, les tarifs pratiqués par le professionnel et la superficie du bien.