La législation a prévu progressivement une liste de diagnostics immobiliers obligatoires pour sécuriser et protéger les acquéreurs de biens immobiliers quant aux risques et performances qu’ils sont en droit de connaitre, avant de prendre une décision d’achat ou de location. Les diagnostics donneront des éléments factuels, standardisés, établis par des experts indépendants, pour donner de la transparence et de la fiabilité. L’arrivée des diagnostics obligatoires est un grand pas en avant pour instaurer davantage de confiance dans les transactions immobilières.
Les diagnostics immobiliers : c’est quoi et c’est quand ?
Les diagnostics immobiliers sont comparables à un gigantesque état des lieux d’un logement, avec l’avantage que cet audit est réalisé par une instance indépendante dont c’est le domaine d’expertise. Les informations transmises sont donc fiables et exploitables. Tout propriétaire qui souhaite vendre ou louer un logement aura l’obligation de les faire réaliser par un cabinet indépendant habilité à le faire. Ils sont aujourd’hui au nombre de 9 et couvrent différentes thématiques: le métrage précis du logement, l’efficacité énergétique et isolation, le risque de termites ou de champignons, le risque sismique ou d’autres catastrophes naturelles… La durée de validité peut varier d’un diagnostic à l’autre, selon qu’il y aura eu des travaux de transformations pouvant remettre en cause l’évaluation qui aura été faite auparavant. Le futur locataire ou propriétaire a tout intérêt à en prendre connaissance dans le détail, parce que ce que révèlent les diagnostics est susceptible de le mettre en garde contre des risques spécifiques, ou peut éventuellement être un point de discussion pouvant impacter le prix final. Il serait absurde de passer à côté des enseignements que l’on peut en tirer.
Les diagnostics immobiliers permanents
Certains des diagnostics obligatoires sont valides en permanence et ne justifient pas d’être refaits systématiquement. C’est le cas par exemple du diagnostic de la loi Carrez qui va mesurer la surface exacte du logement selon le critère Carrez. Si le logement ne subit pas de modifications, ce diagnostic continuera d’être valide dans le temps. Ce n’est que si une extension de maison est faire, ou si un appartement est coupé en plusieurs morceaux que ce diagnostic doit impérativement être refait. De même, si un diagnostic de présence d’amiante et de plomb est négatif à un moment donné, il ne sera pas indispensable d’y procéder à nouveau car ces matériaux sont interdits depuis longtemps dans les sociétés du bâtiment du fait de leur dangerosité. Aucun travaux ne peut réintroduire de l’amiante dans un logement qui n’en avait pas. Il faut toutefois disposer d’un diagnostic au nom du propriétaire pour qu’il soit valide et opposable dans une transaction.
Les diagnostics immobiliers à refaire suite à la fin de leur période de validité
La durée de validité des diagnostics obligatoires est régie par des décrets gouvernementaux. Cette durée peut donc être revue tout comme de nouveaux diagnostics ou des contraintes nouvelles dans les diagnostics existants peuvent être ajoutées. La validité du diagnostic plomb est d’une année, si celui-ci s’est révélé positif. Celui des installations de gaz et d’électricité a une durée de validité de 3 années. L’un des plus récents, et qui prend une importance déterminante est le diagnostic DPE pour performance Energétique: sa durée de validité est de 10 ans, sauf bien sûr à ce que les qualités d’isolation ou d’autres travaux impactant l’efficacité énergétique aient été entrepris. celui qui concerne l’assainissement est d’une durée de 3 ans puis doit être établi à nouveau.
L’avantage de ces diagnostics obligatoires est de donner au futur propriétaire ou locataire une vision objective et précise des qualités, et éventuellement des défauts qui sont susceptibles de toucher son logement. Il prendra ainsi sa décision en fonction d’éléments objectifs. cette transparence redonne au marché immobilier une confiance qui est clé pour son succès. Il faut savoir que c’est toujours au propriétaire de financer ces diagnostics et de les faire établir à son nom.
