Les diagnostics immobiliers obligatoires ont été créés pour donner de la visibilité sur l’état d’un logement au moment de sa vente ou de sa location. Ils vont informer un nouveau propriétaire ou locataire sur des éléments incontestables qui définissent son logement. Réalisés par des professionnels neutres et sans aucun lien avec les agences immobilières ou les propriétaires fonciers, les diagnostics apportent de la transparence et des informations fiables et régulièrement mises à jour sur le marché de l’immobilier. C’est une véritable avancée dans la profession.
Les diagnostics immobiliers: qu’est ce que c’est et quand les fait-on ?
Les diagnostics sont une sorte d’état des lieux d’un logement à une date t. Ils sont pratiqués par des experts indépendants et reprennent des informations légales et calibrées, exigibles par l’acheteur ou le locataire d’un bien avant de signer l’acte d’achat ou le bail. Peu nombreux il y a encore 20 ans, ils ont été complétés et sont aujourd’hui au nombre de 9. Ils doivent être impérativement au nom du propriétaire avant la vente ou la location. Sur des thématiques de métrage du logement, de qualité du sous-sol et du risque de catastrophes naturelles, d’efficacité énergétique, ils vont donner au nouvel occupant beaucoup d’éléments d’information très utiles. La durée de validité des diagnostics va différer d’un sujet à l’autre, d’où l’importante d’être bien au fait de chacun des sujets. Il existe des diagnostics de validité permanente, dont on n’aura pas de mise à jour à effectuer. D’autres ont une validité de 3 ans, 9 ans voire d’autres durées le cas échéant. Enfin, certains diagnostics, comme l’efficacité énergétique donneront des résultats différents, dès lors que l’on aura effectuer des travaux d’isolation, par exemple.
Les diagnostics immobiliers valides de façon illimitée
Dans un logement, s’il ne subit pas de modifications , les diagnostics de Loi Carrez (qui calcule la surface du logement, en respectant les règles de la loi carrez) et le diagnostic d’amiante et de plomb (lorsqu’ils sont négatifs). Si ces diagnostics ont été faits, il n’y a pas lieu de les refaire, sauf à ce que le logement ait subi des modifications affectant sa surface ou sa structure. Le diagnostic Carrez est clé car le calcul du prix du logement va s’appuyer sur le calcul incontestable du nombre de mètres carrés du logement considéré. Lorsque l’on vend un bien, il faut toutefois refaire ces diagnostics à son nom, pour qu’ils soient valides.
Les diagnostics immobiliers valides pendant une ou plusieurs années
Ce sont des décrets gouvernementaux qui décident de la durée de validité des diagnostics. Ces durées peuvent évoluer au gré des législatures. En premier lieu, le diagnostic Plomb est lui valable un an seulement, si son résultat est positif. Les diagnostics des installations gaz et électricité sont valables pendant une durée de 3 ans. Il sont une grande importance en matière de sécurité et d’assurance du bien. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est valide pour une durée de 10 ans. Il permet notamment l’estimer les couts en matière d’énergie à prévoir sur le logement. Un diagnostic Assainissement d’une validité de 3 ans est obligatoire pour les logements qui bénéficient d’un assainissement individuel. Les diagnostics Mérule et termites dépendent de la situation géographique du logement considéré.
Ces diagnostics vont permettre au nouveau propriétaire ou locataire d’avoir une véritable carte d’identité d’un logement, en lui apportant des éléments indicatifs qui pourront l’aider à prendre sa décision, en toute connaissance de cause. La législation a introduit de la transparence dans le marché immobilier grâce à la mise ne place de ces diagnostics obligatoires. Ils sont toujours financés par le vendeur.
