reglementation environnementale

Réglementation Environnementale (RE 2020) : le guide complet

Vous devez faire construire un bâtiment ou une maison et vous voulez concevoir un projet en accord avec la future réglementation thermique et environnementale (RE 2020). Découvrez notre guide complet pour décrypter cette norme et contribuer à la lutte contre le changement climatique.

Quels sont les enjeux et les objectifs de la RE 2020 ?

Qu’est-ce que la RE 2020 ?

La Réglementation environnementale 2020 (RE 2020) est l’ensemble de mesures légales, de règlements et de prescriptions concernant le domaine de la construction neuve. C’est la première réglementation énergétique et environnementale qui vise à construire des bâtiments à énergie passive ou positive et à baisser les émissions de carbone. Prévue pour remplacer progressivement la Réglementation thermique 2012 (RT 2012), elle se veut plus ambitieuse pour mettre les futurs bâtiments en cohérence avec les objectifs de lutte contre le changement climatique. Or, le secteur du bâtiment est responsable de 46 % de la consommation énergétique totale et de 19 % des GES en France. L’État français vise à réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les constructions neuves en adoptant :

  • une neutralité carbone pour 2050 ;
  • la Stratégie nationale Bas Carbone (SNBC) pour 2030 ;
  • la Programmation pluriannuelle de l’énergie.

Quels sont les cinq objectifs poursuivis par la RE 2020 ?

La RT 2020 a pour premier objectif de :

  • Tenir compte des émissions de carbone du bâtiment tout au long de sa vie.
  • Privilégier les modes de construction peu émetteurs de carbone ou peu capables de le stocker.
  • Choisir les énergies les moins carbonées en évitant les énergies fossiles

La RE 2020 a pour deuxième objectif de :

  • Aller plus loin que les exigences de la RT 2012.
  • Renforcer la sobriété énergétique à travers la performance de l’enveloppe du bâtiment (Bbio).
  • Systématiser le recours à la chaleur renouvelable.

La RE 2020 a pour troisième objectif de :

  • Garantir le confort d’été.
  • Tenir compte des épisodes caniculaires.

La RE 2020 a pour derniers objectifs de :

  •  Assurer une bonne qualité de l’air intérieur dans les logements.
  •  Favoriser les produits issus du réemploi.

 Quelle est la destination de la RE 2020 ?

Applicable aux bâtiments neufs du secteur public depuis 2018, la RE 2020 est étendue à ceux du secteur privé.
Le décret d’application des exigences et de la méthode d’évaluation du 29 juillet 2021 fixe une entrée en vigueur :

  • au 1er janvier 2022 pour les bâtiments neufs et les extensions à usage d’habitation.

Il s’applique aux maisons individuelles (MI) et aux logements collectifs (LC), y compris leurs parcs de stationnement, en France métropolitaine.
Un arrêté sur la méthode est paru le 4 août 2021.
Un arrêté modificatif sur les exigences et la méthode d’évaluation paraîtra début 2022 et fixera l’entrée en vigueur :

  • au 1er juillet 2022 pour les bâtiments à usage tertiaire (bureaux) et à usage d’enseignement (écoles primaires et secondaires.
  • au 1er janvier 2023 pour les extensions et les constructions provisoires.
  • au 31 décembre 2022 au plus tard pour la mise en place du label réglementaire « Haute performance énergétique et environnementale ».

Le calendrier de la mise en application de certaines règles s’étendra jusqu’en 2030.
Les mesures s’appliquent aux bâtiments nécessitant une demande de permis de construire ou une déclaration préalable et ayant fait l’objet d’un dépôt à partir du 1er janvier 2022. Pour les bâtiments exonérés de cette obligation, la date de dépôt est fixée à compter du 1er janvier 2023.

Quelles sont les évolutions par rapport à la RT 2012 ?

Quels sont les principes de la RT 2012 repris par la RE 2020 sur le plan énergétique ?

La RE 2020 reprend les cinq usages réglementaires pris en compte par la RT 2012 :

  • le chauffage ;
  • le refroidissement ;
  • l’éclairage ;
  • la production d’eau chaude sanitaire ;
  • les auxiliaires.

Elle a aussi conservé la méthode de calcul de la performance énergétique de la RT 2012.

Quels sont les ajouts de la RE 2020 sur le plan énergétique ?

La RE 2020 va au-delà dans plusieurs domaines concernant :

  • les usages : elle ajoute les appareils ménagers et électroniques ( ordinateurs, télévision…) et la mobilité interne des occupants dans le bâtiment (ascenseur ou escalator).
  • le type de consommation visé : elle prône la suppression du gaspillage énergétique grâce à la gestion intelligente de la consommation.
  • les domaines pris en compte : elle donne la priorité à la production d’énergie et à l’empreinte environnementale.

Deux autres facteurs sont pris en compte :

  • la surface de référence devient la surface habitable (SHAB) pour le résidentiel ;
  • la surface utile (SU) pour le tertiaire.

Quels sont les indicateurs faisant l’objet d’exigences dans la RE 2020 ?

Le volet Énergie couvre les indicateurs suivants:

  • Le besoin bioclimatique (Bbio) calcule les besoins en énergie du bâtiment. Il est inférieur ou égal à un besoin maximal en énergie (Bbiomax),  exprimé en points (p).
  • La consommation en énergie primaire non renouvelable (Crp, nr) est inférieure ou égale à une consommation d’énergie primaire non renouvelable maximale (Crp,nr_max), exprimée en kWh/m2/an.
  • La consommation en énergie primaire (Cep) est inférieure ou égale à une consommation d’énergie primaire maximale (Cep_max) exprimée en kWh/m2/an.

Le volet carbone comprend les indicateurs suivants :

  • L’impact sur le changement climatique de la consommation primaire est inférieur ou égal à un impact maximal. L’indice global est exprimé en kgCo2equivalent/m² (kgCo2eq/m²) de SHAB ou de SU.
  • L’impact sur le changement climatique lié aux matériaux du bâtiment et au chantier est évalué sur l’ensemble de son cycle de vie. Il est inférieur ou égal à un impact maximal. L’évaluation de cet impact prend en compte le stockage de carbone issu de l’atmosphère et la valorisation des composants en fin de vie. L’indice de construction (Icconstruction) est l’indice global exprimé en kgCo2eq/m² de SHAB ou SU.

Le volet du confort d’été couvre l’indicateur suivant :

  • Le nombre de degrés-heures (DH) d’inconfort en période estivale est exprimé en °C.h.. Il représente le niveau d’inconfort perçu par les occupants du bâtiment.

Les volets Énergie et Carbone couvrent l’indicateur suivant :

  • L’impact sur le changement climatique des consommations d’énergie (Icénergie) est exprimé en kgCo2eq/m².

Quelles sont les valeurs clés de la RE 2020 ?

Le plafond d’émissions des gaz à effet de serre est fixé à :

  • 4 kgCO2 eq/m²/an pour les maisons individuelles
  • 14 kgCO2 eq/m²/an pour les logements collectifs

De nouvelles normes améliorent le confort d’été dans le logement :

  • L’introduction de la notion de l’analyse du cycle de vie (ACV) des matériaux pendant le fonctionnement du bâtiment, évalué à 50 ans.

Ceci permet d’encourager l’utilisation des matériaux biosourcés dans les constructions, comme le bois, le liège, le chanvre, la cellulose en limitant le béton et l’acier.

  • La réduction d’au moins 30 % des émissions des secteurs industriels en 2023.
  • La mise en place d’un indice carbone dynamique.

L’objectif est la réduction de 15 % en 2024, 25 % en 2027 et 30 % en 2030.