Il est important pour le propriétaire de demander un diagnostic immobilier du logement avant sa vente ou sa mise en location. Ce dossier indique la performance énergétique de l’habitat, mais aussi de l’état des différentes installations pour le gaz et l’électricité. Le futur acquéreur doit également être informé des différents éléments présentant un danger pour lui. Cela concerne, entre autres, le plomb et l’amiante.
Le principe du diagnostic immobilier
Le diagnostic immobilier propriétaire doit être effectué par tout propriétaire dans le cadre d’une vente et d’une location. Ce document est destiné à informer les futurs acquéreurs et occupants de l’état du bien immobilier, notamment en ce qui concerne tous les aspects techniques. Le dossier de diagnostic technique (DDT) s’applique aux maisons individuelles tandis que pour les copropriétés, il s’agit d’un diagnostic technique de logement (DTG). Ce document doit être disponible lors de la signature du compromis de vente ou du bail de location. Depuis 2007, il doit être annexé à l’avant-contrat. Il permet à l’acquéreur et au locataire de prendre conscience des éléments potentiellement dangereux afin qu’ils puissent prendre toutes les mesures de précaution nécessaires. Le DDT ou le DTG permet de prévenir les éventuels litiges en cas de problèmes techniques constatés après la vente ou la location.
Les différents diagnostics obligatoires
Plusieurs types de diagnostics sont obligatoires. Ils diffèrent en fonction du type de bien immobilier, mais aussi sa localisation et sa date de construction. Les mêmes critères déterminent la validité du diagnostic immobilier. Ayant une validité de 10 ans, le diagnostic de performance énergétique renseigne sur la qualité de l’isolation thermique et de tous les équipements de chauffage. Il est souvent combiné avec le diagnostic ERP ou état des risques et pollution. Il a une validité de 6 mois. Le diagnostic gaz, quant à lui, fait état des installations existantes. Il est obligatoire pour les installations datant de plus de 15 ans. La validité de ce diagnostic est de 3 ans. Le diagnostic électricité reprend le même principe. Les bâtiments construits avant le 01/01/1949 contiennent parfois du plomb en raison des matériaux de construction utilisés, en l’occurrence la peinture. De ce fait, il est indispensable de procéder au diagnostic de plomb. Si le résultat des tests effectués est négatif, la validité du diagnostic serait indéfinie. Dans le cas contraire, elle est de un an seulement. Le même principe s’applique également au diagnostic amiante. Ce dernier concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 01/07/1997. Le diagnostic serait valable pendant 3 ans si le résultat est positif. En revanche, la durée de validité serait illimitée si le test est négatif. Quant au diagnostic termites, sa validité est de 6 mois. Concernant le diagnostic d’assainissement, il a une validité de 3 ans. Il est uniquement applicable au logement non raccordé au réseau d’assainissement.
Solliciter un diagnostiqueur sur Lyon
Les différents diagnostics immobiliers doivent être réalisés par un diagnostiqueur professionnel. Il doit effectivement avoir une certification. Ayant une validité de 5 ans, elle est délivrée par un organisme qui est agréé par le COFRAC. La liste des professionnels disponible sur le Ministère de l’Égalité des territoires et du Logement est mise à jour régulièrement. Il faut d’ailleurs tenir compte de plusieurs critères pour choisir le bon prestataire. Depuis le 1er novembre 2007, le diagnostiqueur doit pouvoir justifier de ses compétences en présentant une attestation sur l’honneur. Il doit également contracter une assurance en responsabilité civile. En cas de sinistre dans le cadre d’un diagnostic immobilier, la législation prévoit des garanties minimales. Le diagnostiqueur est aussi tenu d’exercer en toute impartialité, car il s’agit d’un secteur sensible.
