Dans la loi française, tout logement mis en vente ou location doit respecter un certain nombre de règles. Ces règles concernent des éléments comme la surface, la consommation d’énergie et des risques tels que la pollution, les termites et autres. Ces informations permettent à l’acquéreur de faire un choix conscient et au propriétaire de vendre son bien sans difficultés légales. L’état d’un bien est déterminé par un diagnostic immobilier, il en existe plusieurs sortes et certains sont obligatoires. C’est pourquoi il est important de connaître les bases sur le diagnostic immobilier.
Le principe du diagnostic immobilier
Les diagnostics immobiliers consistent à informer un acquéreur des caractéristiques du logement qu’il souhaite acheter ou mettre en location. Les diagnostics immobiliers servent à déterminer l’état de conformité du logement et à savoir si celui-ci est habitable. Dans le cadre d’une vente, le diagnostic est une protection pour le futur acquéreur afin que celui-ci puisse faire un choix informé. Il protège aussi le propriétaire car un vice caché avéré peut donner lieu à l’annulation de la vente. Le diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier et est à la charge du propriétaire que ce soit en cas de vente ou de mise en location. Le prix du diagnostic peut varier selon la taille du logement. La durée de validité des diagnostics peut varier selon le type dont il s’agit, il faut donc vérifier les dates des derniers diagnostics en cas de projets de vente pour s’assurer qu’ils soient toujours valables.
Les différents diagnostics obligatoires
Les diagnostics immobiliers obligatoires sont différents selon si le logement va être vendu ou mis en location.
Le diagnostics obligatoires pour une vente sont les suivants:
- Diagnostic loi Carrez: Sert à établir la superficie du bien.
- Diagnostic électrique: Détermine si les installations électriques ont plus ou moins de 15 ans.
- Diagnostic gaz: Détermine si le réseau de gaz date de plus ou moins de 15 ans.
- Diagnostic amiante: Concerne les logements construits avant le 1er juillet 1997, sert à établir si le logement présente des risques liés à l’amiante.
- Diagnostic plomb: Concerne les constructions datant d’avant le 1er janvier 1949. Sert à déterminer si le logement présente des risques liés au plomb.
- Diagnostic termites: Sert à vérifier la présence de termites dans le logement. Il peut être obligatoire par arrêté préfectoral car les dommages causés par les termites peuvent fragiliser les fondations d’une construction.
- Diagnostic performance énergétique: Estime la consommation d’énergie et le taux d’émission de gaz à effet de serre d’un logement. Il est obligatoire pour l’ensemble des habitations.
- Diagnostic ERP: Détecte et établit les différents risques liés à la pollution. Le caractère obligatoire de ce diagnostic est fixé par arrêté préfectoral.
- Diagnostic mérule: Met en évidence la présence de mérule, un champignon mangeur de bois qui prolifère en milieu humide. Il est obligatoire selon arrêté préfectoral, certaines communes sont reconnues comme des zones affectées par la mérule.
- Diagnostic assainissement: Examine l’état de l’installation d’assainissement. Ce diagnostic est obligatoire si le logement n’est pas raccordé au réseau public.
Les diagnostics obligatoires en cas de mise en locations sont ceux-ci:
- Diagnostic Boutin: sert à mesurer la surface habitable d’un logement.
- Diagnostic électrique.
- Diagnostic gaz.
- Diagnostic plomb.
- Diagnostic ERP.
- Diagnostic performance énergétique.
Solliciter un diagnostiqueur sur Nantes
Il existe plusieurs agences de diagnostic immobilier à Nantes auxquelles les particuliers et professionnels peuvent faire appel. Les agences interviennent rapidement sur Nantes et sa région, et proposent tous les diagnostics obligatoires nécessaires à la réalisation d’une vente ou mise en location immobilière. Les sites internet des agences comportent toutes les informations nécessaires sur les diagnostics obligatoires. Il est possible d’obtenir un devis gratuit et de comparer les prix.
