À remettre aux candidats acquéreurs ou aux futurs locataires d’un logement, le diagnostic de performance énergétique consiste à un document obligatoire à fournir lors d’une vente ou d’une mise en location d’un logement. En effet, il donne des informations sur la consommation énergétique ainsi que sur le taux d’émissions de gaz à effet de serre dans le bâtiment concerné. Toutefois, il existe des exceptions lorsque la bâtisse ne dispose pas d’un système de chauffage.
L’absence d’un chauffage, un cas exceptionnel
Sachez qu’il y a des exceptions concernant le DPE. Certains logements ne sont pas soumis à cette condition lorsqu’ils ne disposent pas de chauffage. Bien que ce soit rare, il existe encore des bâtisses anciennes qui ne sont pas équipées de dispositif de chauffage. Il n’est donc pas obligatoire d’effectuer un DPE. En effet, il est inutile de le faire, car les données recueillies ne seront pas fiables. C’est également le cas d’un bien qui dispose seulement d’une cheminée à foyer ouvert qui sert de chauffage. Échappant à la règle, ces deux cas ne nécessitent pas la réalisation d’un DPE. Il est tout à fait possible de vous vendre un logement sans ce diagnostic tout en respectant la loi.
Un DPE vierge, c’est quoi ?
Aussi appelé DPE sans étiquette énergie et climat (GES) ou DPE blanc, le DPE vierge s’agit d’un diagnostic de performance énergétique n’indiquant pas les consommations énergétiques d’une maison. La production d’émissions de gaz à effet de serre par an n’y est pas aussi indiquée. À l’opposé d’un DPE dûment rempli, ce type de DPE ne contient aucune information sur la consommation d’énergie primaire ni d’émission de gaz à effet de serre.
L’absence de ce document ne permet pas au futur acquéreur ou locataire d’avoir une idée sur l’estimation des factures d’énergie dans l’avenir. Il ne peut pas non plus connaître l’impact environnemental de l’habitation. En outre, il lui est aussi impossible de faire une comparaison de plusieurs logements en termes d’isolation, de confort thermique et de performance énergétique.
Un DPE sans étiquette, dans quel cas ?
Un diagnostiqueur effectue un DPE en se basant sur deux méthodes de calcul : soit sur les factures énergétiques des trois dernières années, soit sur la Consommation conventionnelle des logements. Néanmoins, ces méthodes ne sont pas pertinentes dans deux cas :
- le logement se trouve dans un immeuble collectif dont le chauffage n’est pas individuel, donc pas de comptage individuel ;
- le bien a été construit avant le 01/10/1948.
Dans ces deux cas, la quantité d’énergie consommée s’évalue uniquement en se basant sur les factures énergétiques. Si le DPE ne peut pas se faire, le diagnostiqueur va dresser un DPE vierge avec la mention « consommation non exploitables ». Cela arrive dans plusieurs cas :
- les propriétaires ne sont pas disposés à fournir les documents nécessaires (succession, personnes âgées…) ;
- le bien est resté inoccupé longtemps ;
- le syndic du logement collectif est injoignable ;
- les anciens occupants utilisaient du bois pour se chauffer ;
- les locataires d’avant ont quitté les lieux en mauvais termes avec les bailleurs ;
- le bien s’agit d’une résidence secondaire.
Bien qu’il ne contienne aucune information sur la performance énergétique de la construction, ce diagnostic est toujours indispensable. Il peut indiquer des conseils pratiques aidant à faire des économies d’énergie sans oublier quelques recommandations de travaux visant à améliorer la performance d’un appartement.
