Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est un document qui indique la performance énergétique d’une habitation : sa consommation en énergie et son taux d’émission de CO2. DPE sans étiquette et DPE vierge : quelle est la différence ? Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Définition du DPE
Le DPE donne des indications sur la performance énergétique d’un logement via un aperçu de sa consommation énergétique et également de son taux d’émission de gaz à effet de serre. Ce diagnostic permet aux futurs acquéreurs ou locataires de faire la comparaison entre plusieurs biens. La consommation est réalisée par m2.
Le DPE est un à document à fournir par tous les propriétaires qui désirent vendre ou louer un logement. Il est obligatoire pour les logements vendus depuis 2006 et pour ceux loués depuis 2007. Sa validité est de 10 ans.
Le DPE doit absolument être effectué par un diagnostiqueur habilité.
Le diagnostiqueur effectue le DPE en se basant sur une de ces deux procédures :
– calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements (3CL) ;
– en se basant sur les factures d’énergies (électricité, gaz…) des trois dernières années.
La deuxième procédure s’utilise si la date de construction du bâtiment ou ses spécificités sont incompatibles avec la première méthode par le biais de l’outil informatique.
Le DPE n’est pas exigé pour les ventes de biens durant leur construction et pour la location de biens ne représentant pas des résidences principales (locations saisonnières, maison de retraite, logements foyer, baux ruraux).
DPE sans étiquette
Il n’est pas rare de voir des annonces relatives à une vente ou à une location de bien ne comportant aucune donnée DPE. Pourtant, le résultat du DPE, ayant moins de 10 ans, doit figurer obligatoirement sur les annonces immobilières de vente ou de location, que ce soit dans les agences, sur Internet ou encore sur support papier. D’ailleurs, un décret, datant de 2010, précise la taille et la forme que doivent prendre les résultats du DPE suivant le support utilisé.
Une annonce affichée dans une agence immobilière doit obligatoirement comporter l’étiquette qui précise la consommation énergétique du bien en question. Les annonces en ligne sont soumises à la même règle. Quant aux supports papier, les résultats du diagnostic énergétique sont indiqués grâce à des lettres qui correspondent à une classe énergétique.
Ces obligations concernent les annonces qui émanent des professionnels mais aussi celles émises par des particuliers.
DPE vierge
Dans le cas où le DPE est en voie d’être effectué ou si la collecte des informations est impossible, le DPE est alors vierge : il n’indique pas de classement énergétique.
L’estimation n’est pas possible dans deux cas de figure précis :
– constructions ayant été effectuées avant le 1er janvier 1948 ;
– bien sis dans un immeuble locatif possédant un chauffage collectif qui ne comporte pas de compteur individuel.
Pour évaluer la quantité d’énergie consommée, dans ces deux cas, il reste l’unique solution de s’appuyer sur les factures énergétiques. Si, pour diverses raisons, ces factures ne peuvent être présentées, il est alors admis que le DPE ne mentionne aucune performance énergétique. Il est donc vierge.
